Du bon usage de la loi sur l’économie sociale et solidaire
bonjour j'espére que vous passez un bel été, peut-être laborieux , peut -être en voyage ? à la rentrée le 19 septembre nous nous retrouverons surement à au deuxiéme rencontre des Pôles territoriaux de coopération économique , je représente le Mouvement pour l'économie Solidaire dans l'inter-réseau qui est le regroupement qui pilote ces rencontres en collaboration avec le labo de l'ess structure de réflexion dont nous sommes également membre , le président du labo Claude Alphandéry a publier dans libé une tribune sur cette loi que nous reproduisons ici
à trés bientôt :
La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS), élaborée sous l’impulsion de Benoît Hamon et défendue, ce lundi 21 juillet, à l’Assemblée nationale par Carole Delga, est une avancée majeure : elle reconnaît la place et le rôle dans l’économie d’activités qui se caractérisent par trois principes : être au service d’un développement social et durable ; affecter les bénéfices à cette fin et non à l’enrichissement des actionnaires ; prendre des décisions collectives et démocratiques. Elle fixe un cadre à ces activités et conforte des dispositifs contribuant à les promouvoir.
C’est une définition très large qui a le mérite d’inclure tant les entreprises à statut coopératif, mutualiste ou associatif que des entreprises commerciales se réclamant des mêmes principes. L’opposition entre ces deux catégories est donc dépassée en vertu de principes définissant leur vocation sociale.
De nombreuses entreprises se réclament de cette définition ; elles représentent plus de 10% de l’emploi national et se déploient dans des secteurs très divers de l’agriculture, de l’industrie et des services. Certaines, très innovantes, répondant à des besoins que le marché délaisse faute de rentabilité suffisante (services aux personnes dépendantes, agriculture biologique, retraitement de produits usagés, économies d’énergie, maintenance industrielle, protection de l’environnement) ; elles accompagnent aussi et recrutent des personnes rejetées du marché du travail (insertion par l’activité économique). Et peu à peu, ces entreprises se font connaître ; elles ont intéressé puis irrigué une partie de la sphère lucrative ; en moins de quinze ans, les mots de «responsabilité sociale», «d’innovation sociale», de «circuits courts», d’économie «collaborative», «circulaire» sont entrés dans le langage médiatique sinon dans celui des économistes.
Nombreuses, utiles, efficaces, parfois exemplaires, les entreprises de l’économie sociale et solidaire ne sont pourtant pas à la mesure des besoins individuels et collectifs insatisfaits ni à celle du chômage et de la précarité de l’emploi. L’économie sociale et solidaire (ESS) doit donc s’élargir et se renforcer. Changer d’échelles, créer de nouvelles activités, former des porteurs de projets, tout en se conformant au mieux à ses principes, en veillant à son fonctionnement démocratique, au dialogue social, aux conditions de travail de ses salariés. Se renforcer par le décloisonnement, le partenariat, la coopération, par des liens créant une dynamique, une vision commune, une chance de renouveau ; c’est aussi porter un nouveau regard sur la richesse, en y intégrant des valeurs sociales, culturelles, spirituelles ; c’est donner un nouveau sens à l’acte d’entreprendre, qui ne limite pas sa valeur à celle de la marchandise et de l’argent ; c’est bénéficier amplement de concours de citoyens bénévoles et d’épargne solidaire bien ciblée ; c’est s’appuyer, grâce aux technologies numériques, sur une culture jeune et militante des réseaux sociaux.
Ces efforts civiques, pour faire de l’ESS une force de renouveau, ne sauraient dégager l’Etat de ses responsabilités.
De ce point de vue, la loi sur l’ESS est insuffisante si elle reste fermée sur elle-même, si elle ne s’inscrit pas dans l’ensemble des politiques publiques :
- dans la politique budgétaire même, et, je dirai plus encore, en période de difficultés économiques, car l’ESS est un moyen puissant de redémarrage en partant du terrain ;
- et à travers les grandes lois d’orientation («pacte de responsabilité», transition énergétique, compétence des territoires…) qui ne parviendront pas à construire un avenir prometteur hors des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Ce n’est pas le cas ; les réformes en projet ne se réfèrent pas à l’ESS et les associations qui la portent sont en partie financièrement asphyxiées. Que l’ESS, porteuse d’activités innovantes et d’emplois, soit marginalisée au moment où le système économique est désarmé face aux effets destructeurs et déstabilisateurs de la crise est paradoxal et inquiétant. L’Etat doit réagir et, par le bon usage d’une loi bienvenue, se saisir pleinement de l’ESS et des alternatives qu’elle ouvre vers de nouveaux modes de production, d’échanges, de consommation et de bien vivre ensemble en harmonie avec l’environnement.
